Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 17 février 2024 au 22 mars 2024. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 17 août 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 17 février 2024 au 22 mars 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 14 février 2024 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 14 février 2024 modifiant diverses dispositions relatives à des emplois d'officiers généraux (en vigueur)