Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 1er septembre 2024 au 13 octobre 2024. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 17 août 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er septembre 2024 au 13 octobre 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 19 août 2024 - art. (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 août 2024 actualisant diverses dispositions d'ordre indemnitaire (en vigueur)