Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 29 septembre 2025 au 19 octobre 2025. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 17 août 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 29 septembre 2025 au 19 octobre 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 19 septembre 2025 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 septembre 2025 modifiant diverses dispositions d'ordre indemnitaire (en vigueur)