Article 1

Article en vigueur depuis le 27 août 2020, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 décembre 2029.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 17 août 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 27 août 2020 au 31 décembre 2029 (abrogation programmée)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 9 juillet 2026 portant autorisation d'ouverture de la formation conduisant au diplôme d'Etat de paysagiste et relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme d'Etat de paysagiste (en vigueur)