Article 3

Article en vigueur depuis le 15 juin 2024, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 décembre 2029.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 17 août 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 27 août 2020 au 17 septembre 2022 (modifiée)
• Rédaction du 17 septembre 2022 au 1er septembre 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 6 septembre 2022 - art. 1
• Rédaction du 1er septembre 2023 au 15 juin 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 août 2023 - art. 1
• Rédaction du 15 juin 2024 au 31 décembre 2029 (abrogation programmée) — issue de : Arrêté du 6 juin 2024 - art. 1

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 6 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 17 août 2020 portant autorisation d'ouverture de la formation conduisant au diplôme d'Etat de paysagiste et relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme d'Etat de paysagiste (en vigueur)
• Arrêté du 29 août 2023 modifiant l'arrêté du 17 août 2020 portant autorisation d'ouverture de la formation conduisant au diplôme d'Etat de paysagiste et relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme d'Etat de paysagiste (en vigueur)
• Arrêté du 6 juin 2024 modifiant l'arrêté du 17 août 2020 portant autorisation d'ouverture de la formation conduisant au diplôme d'Etat de paysagiste et relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme d'Etat de paysagiste (en vigueur)
• Arrêté du 9 juillet 2026 portant autorisation d'ouverture de la formation conduisant au diplôme d'Etat de paysagiste et relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme d'Etat de paysagiste (en vigueur)