Arrêté du 21 août 2020 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 18 janvier 2024.
Carte de l'article 1 du Arrêté du 21 août 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 1er septembre 2020 au 8 février 2021 (modifiée)
- Rédaction du 8 février 2021 au 19 avril 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 janvier 2021 - art. 1
- Rédaction du 19 avril 2021 au 16 octobre 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 14 avril 2021 - art. 1
- Rédaction du 16 octobre 2021 au 18 janvier 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 6 octobre 2021 - art. 1
- Rédaction depuis le 18 janvier 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 12 janvier 2024 - art. 1
Arrêtés liés (4)
- Arrêté du 28 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 21 août 2020 fixant pour le ministère de l'intérieur et le ministère des outre-mer la répartition du montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise (en vigueur)
- Arrêté du 14 avril 2021 modifiant l'arrêté du 21 août 2020 fixant pour le ministère de l'intérieur et le ministère des outre-mer la répartition du montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise (en vigueur)
- Arrêté du 6 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 21 août 2020 fixant pour le ministère de l'intérieur et le ministère des outre-mer la répartition du montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise (en vigueur)
- Arrêté du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 21 août 2020 fixant pour le ministère de l'intérieur et le ministère des outre-mer la répartition du montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise (en vigueur)