Arrêté du 25 août 2020 · Article

Article 26

Article abrogé, en vigueur du 30 août 2020 au 15 mars 2026.

Carte de l'article 26 du Arrêté du 25 août 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 9 mars 2026 relatif aux modalités d'élection du conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales en 2026 (en vigueur)
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