Article 3

Article en vigueur depuis le 7 novembre 2025.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 3 septembre 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 12 septembre 2020 au 7 novembre 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 7 novembre 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 1er novembre 2025 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 1er novembre 2025 modifiant l'arrêté du 3 septembre 2020 portant création du service à compétence nationale dénommé « Institut des hautes études du ministère de l'intérieur » (en vigueur)