Article 1

Article en vigueur depuis le 18 novembre 2020.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 11 septembre 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er octobre 2020 au 18 novembre 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 18 novembre 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 16 novembre 2020 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 16 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2020 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Essonne (en vigueur)