Article 2

Article en vigueur depuis le 7 novembre 2024.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 17 septembre 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2020 au 7 novembre 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 7 novembre 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 31 octobre 2024 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 31 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2020 pris pour l'application aux emplois de l'Ecole nationale de la magistrature du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat (en vigueur)