Article 1

Article en vigueur depuis le 24 novembre 2021.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 11 septembre 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 septembre 2020 au 24 novembre 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 24 novembre 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 17 novembre 2021 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 17 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2020 fixant pour le corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine la liste des fonctions mentionnées à l'article 17 du décret n° 98-898 du 8 octobre 1998 portant statut particulier du corps des ingénieurs-économistes de la construction et du corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine (en vigueur)