Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 16 octobre 2023 au 22 décembre 2023. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 18 septembre 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 16 octobre 2023 au 22 décembre 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 octobre 2023 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 12 octobre 2023 fixant le nombre de postes sur lesquels sont susceptibles d'être recrutés des professionnels bénéficiant d'une autorisation d'exercice en application des dispositions des articles L. 4131-5 et L. 4221-14-3 du code de la santé publique (en vigueur)