Article 49

Article en vigueur depuis le 1er avril 2011.

Carte de l'article 49 du Arrêté du 3 octobre 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 17 novembre 2010 au 1er avril 2011 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er avril 2011 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 10 février 2011 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 10 février 2011 modifiant les arrêtés du 22 décembre 2008 et du 3 octobre 2010 relatifs aux stockages de liquides inflammables classés au titre de la rubrique 1432 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement et les arrêtés du 15 avril 2010 relatifs aux stations-service classées au titre de la rubrique 1435 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement (en vigueur)