Article 1

Article en vigueur depuis le 28 mars 2021.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 29 septembre 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 3 octobre 2020 au 28 mars 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 28 mars 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 23 mars 2021 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 mars 2021 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2020 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicap naturel au titre de la campagne 2020 en Corse (en vigueur)