Article 2

Article en vigueur depuis le 29 octobre 2020.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 3 octobre 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 octobre 2020 au 29 octobre 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 29 octobre 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 26 octobre 2020 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 26 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (en vigueur)