Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 27 juin 2021.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 2 octobre 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 27 juin 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 22 juin 2021 - art. 4; Arrêté du 22 juin 2021 - art. 5

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 juin 2021 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2020 fixant les règles d'organisation générale, le contenu et les modalités d'obtention des unités de valeur requises pour l'accès au grade de surveillant brigadier du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire (en vigueur)