Article Annexe II

Article en vigueur depuis le 2 mars 2024.

Carte de l'article Annexe II du Arrêté du 25 septembre 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 8 octobre 2020 au 5 août 2022 (modifiée)
• Rédaction du 5 août 2022 au 2 mars 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 juillet 2022 - art. 3
• Rédaction depuis le 2 mars 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 20 février 2024 - art. 2

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 20 février 2024 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2020 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres (en vigueur)
• Arrêté du 27 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2020 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres (en vigueur)
• Arrêté du 25 septembre 2020 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 23 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2020 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 20 février 2024 - art. 2