Article Annexe VIII

Article en vigueur depuis le 5 août 2022.

Carte de l'article Annexe VIII du Arrêté du 25 septembre 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 octobre 2020 au 5 août 2022 (modifiée)
• Rédaction depuis le 5 août 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 27 juillet 2022 - art. 6

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2020 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres (en vigueur)