Arrêté du 16 octobre 1995 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.
Carte de l'article 2 du Arrêté du 16 octobre 1995 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 1er janvier 1996 au 1er janvier 2012 (modifiée)
- Rédaction du 1er janvier 2012 au 8 octobre 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 décembre 2011 - art. 4
- Rédaction du 8 octobre 2020 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 16 septembre 2020 - art. 1
- Rédaction depuis le 1er janvier 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 27 décembre 2023 - art. 1
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 29 décembre 2011 relatif à la tarification des accidents du travail et de maladies professionnelles (en vigueur)
- Arrêté du 16 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 16 octobre 1995 pris pour l'application de l'article D. 242-6-5 du code de la sécurité sociale relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles (en vigueur)
- Arrêté du 27 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 16 octobre 1995 pris pour l'application des articles D. 242-6-5 et D. 242-6-7 du code de la sécurité sociale relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles (en vigueur)