Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 6 novembre 2021.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 28 septembre 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 6 novembre 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 27 octobre 2021 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2020 fixant, pour les personnels des ministères économiques et financiers exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise, la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d'eux (en vigueur)