Article 3

Article abrogé, en vigueur du 10 octobre 2020 au 4 avril 2022.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 5 octobre 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 10 octobre 2020 au 4 avril 2022 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 9 mars 2022 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près les services du Premier ministre et le ministre de la justice (en vigueur)