Article 11

Article en vigueur depuis le 24 avril 2021.

Carte de l'article 11 du Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 17 octobre 2020 au 24 décembre 2020 (modifiée)
• Rédaction du 24 décembre 2020 au 27 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1668 du 23 décembre 2020 - art. 1
• Rédaction du 27 décembre 2020 au 18 janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1668 du 23 décembre 2020 - art. 1
• Rédaction du 18 janvier 2021 au 24 janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-31 du 15 janvier 2021 - art. 1
• Rédaction du 24 janvier 2021 au 24 avril 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-57 du 23 janvier 2021 - art. 1
• Rédaction du 24 avril 2021 au 24 avril 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-493 du 22 avril 2021 - art. 1
• Rédaction depuis le 24 avril 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-498 du 23 avril 2021 - art. 3