Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 29 octobre 2020 au 18 novembre 2020. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 10 juillet 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 29 octobre 2020 au 18 novembre 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 26 octobre 2020 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 26 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (en vigueur)