Article 4

Article en vigueur depuis le 28 mars 2024.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 16 octobre 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 19 octobre 2020 au 27 mars 2023 (modifiée)
• Rédaction du 27 mars 2023 au 28 mars 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 25 mars 2023 - art. 1
• Rédaction depuis le 28 mars 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 25 mars 2024 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 25 mars 2023 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2020 fixant les spécifications des médicaments à base de cannabis utilisés pendant l'expérimentation prévue à l'article 43 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, les conditions de leur mise à disposition ainsi que les indications thérapeutiques ou situations cliniques dans lesquelles ils seront utilisés (en vigueur)
• Arrêté du 25 mars 2024 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2020 fixant les spécifications des médicaments à base de cannabis utilisés pendant l'expérimentation prévue à l'article 43 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, les conditions de leur mise à disposition ainsi que les indications thérapeutiques ou situations cliniques dans lesquelles ils seront utilisés (en vigueur)