Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 14 mars 2021.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 11 septembre 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 14 mars 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 4 mars 2021 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 4 mars 2021 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2020 fixant la liste des corps prévue à l'article 1er du décret n° 2020-121 du 13 février 2020 relatif à l'organisation de concours nationaux à affectation locale pour le recrutement de fonctionnaires de l'Etat (en vigueur)