Article 3

Article en vigueur depuis le 7 juin 2024.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 23 octobre 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 octobre 2020 au 7 juin 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 7 juin 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 15 mai 2024 - art. 11

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 15 mai 2024 relatif à la démarche de prévention du risque radon et à la mise en place d'une zone radon et des vérifications associées dans le cadre du dispositif renforcé pour la protection des travailleurs (en vigueur)