Article 2

Article en vigueur depuis le 22 juin 2025.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 28 octobre 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 31 octobre 2020 au 22 juin 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 22 juin 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 19 juin 2025 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 juin 2025 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2020 fixant les taux de l'indemnité de direction allouée aux directeurs des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation (en vigueur)