Article 1

Article abrogé, en vigueur du 2 novembre 2020 au 9 décembre 2021.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 23 octobre 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 2 novembre 2020 au 9 décembre 2021 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 1er décembre 2021 relatif au concours interne sur épreuves organisé au titre des 1° et 2° de l'article 6 du décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 portant statut particulier du corps des commissaires des armées (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 11 octobre 2024 modifiant diverses dispositions relatives aux concours de recrutement dans le corps des commissaires des armées (en vigueur)