Article 1

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2020.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 22 novembre 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 24 novembre 2002 au 1er mars 2008 (modifiée) — issue de : Arrêté du 1er février 2008 - art. 1, v. init.
• Rédaction du 1er mars 2008 au 1er décembre 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 1er février 2008 - art. 1, v. init.
• Rédaction depuis le 1er décembre 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 30 octobre 2020 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2002 fixant le montant de l'indemnité pour examens supplémentaires allouée aux inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière (en vigueur)