Article 1

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2020.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 13 septembre 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 16 septembre 2010 au 1er novembre 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er novembre 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 26 octobre 2020 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 26 octobre 2020 fixant le montant des indemnités des membres des commissions consultatives permanentes de l'Autorité nationale des jeux (en vigueur)