Article 2

Article en vigueur depuis le 2 novembre 2020.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 2 octobre 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 octobre 2020 au 2 novembre 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 2 novembre 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 26 octobre 2020 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 26 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2020 fixant le nombre des places offertes pour les recrutements exceptionnels par la voie de la promotion interne dans les corps des directeurs techniques et des techniciens de l'administration pénitentiaire au titre des années 2019, 2020 et 2021 en application des dispositions du décret n° 2020-597 du 18 mai 2020 relatif aux carrières des agents des corps de la filière technique de l'administration pénitentiaire (en vigueur)