Article 3

Article en vigueur depuis le 18 juin 2026.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 6 novembre 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 14 novembre 2020 au 18 juin 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 18 juin 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 12 juin 2026 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 12 juin 2026 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2020 fixant les règles d'organisation générale, la nature, le programme et la composition du jury des concours de recrutement d'inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle (en vigueur)