Article 4

Article en vigueur depuis le 18 juin 2026.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 6 novembre 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 14 novembre 2020 au 14 juin 2024 (modifiée)
• Rédaction du 14 juin 2024 au 18 juin 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 10 juin 2024 - art. 13
• Rédaction depuis le 18 juin 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 12 juin 2026 - art. 4

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 10 juin 2024 modifiant les conditions de transmission de dossier de support à l'épreuve orale d'admission d'entretien avec le jury pour les concours et examens professionnels gérés par le ministère de la culture (en vigueur)
• Arrêté du 12 juin 2026 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2020 fixant les règles d'organisation générale, la nature, le programme et la composition du jury des concours de recrutement d'inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle (en vigueur)