Article 1

Article en vigueur depuis le 14 novembre 2020.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 10 décembre 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er janvier 2002 au 15 novembre 2008 (modifiée) — issue de : Arrêté du 10 décembre 2002 - art. 1, v. init.; Arrêté du 18 février 2003 - art. 1, v. init.
• Rédaction du 15 novembre 2008 au 11 mai 2012 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2008-1161 du 13 novembre 2008 - art. 4
• Rédaction du 11 mai 2012 au 6 mai 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 2 mai 2012 - art. 1; Arrêté du 2 mai 2012 - art. 2
• Rédaction du 6 mai 2013 au 14 novembre 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 19 avril 2013 - art. 2
• Rédaction depuis le 14 novembre 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 9 novembre 2020 - art. 2

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 10 décembre 2002 portant application à certains personnels en fonction dans les ministères économiques et financiers, dans les écoles des mines, dans le Groupe des écoles nationales d'économie et statistique, à l'ANIFOM, à la Commission de régulation de l'énergie, à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, à l'Autorité de la concurrence et à l'Institut national de la propriété industrielle du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires. (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 2 mai 2012 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2002 portant application à certains personnels en fonctions au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi, au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, dans les écoles des mines, à l'ANIFOM, à la Commission de régulation de l'énergie, à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, à l'Autorité de la concurrence et à l'Institut national de la propriété industrielle du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires (en vigueur)
• Arrêté du 19 avril 2013 modifiant l'arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économique et financier (en vigueur)
• Arrêté du 9 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2002 portant application à certains personnels en fonction dans les ministères économiques et financiers, dans les écoles des mines, à l'ANIFOM, à la Commission de régulation de l'énergie, à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, à l'Autorité de la concurrence et à l'Institut national de la propriété industrielle du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires (en vigueur)