Article 11

Article abrogé, en vigueur du 16 novembre 2020 au 5 juin 2022.

Carte de l'article 11 du Arrêté du 13 novembre 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 16 novembre 2020 au 5 juin 2022 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 31 mai 2022 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2020 fixant les modalités d'organisation et l'évaluation du cycle de formation professionnelle des contrôleurs des finances publiques stagiaires ainsi que leur formation obligatoire complémentaire (en vigueur)