Article 5

Article en vigueur depuis le 28 septembre 2023.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 17 novembre 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 20 novembre 2020 au 28 septembre 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 28 septembre 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 21 septembre 2023 - art. 4

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 21 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique (en vigueur)