Article 1

Article en vigueur depuis le 23 novembre 2020.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 19 novembre 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 23 novembre 2020 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 7 août 2012 fixant les modalités d'organisation générale et la nature des épreuves des examens professionnels pour l'accès aux grades de secrétaire administratif de classe supérieure et de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de la défense (en vigueur)