Article 4

Article en vigueur depuis le 10 février 2021.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 18 novembre 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 novembre 2020 au 10 février 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 10 février 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 22 janvier 2021 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 17 février 2015 relatif au titre professionnel d'installateur en thermique et sanitaire (en vigueur)
• Arrêté du 22 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2020 relatif au titre professionnel d'installateur en thermique et sanitaire (en vigueur)