Article 11

Article en vigueur depuis le 8 juillet 2025.

Carte de l'article 11 du Arrêté du 25 novembre 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2022 au 8 juillet 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 8 juillet 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 23 juin 2025 - art. 5

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 juin 2025 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2020 fixant la nature et le programme des épreuves des concours externes et internes ouverts par spécialité pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects (en vigueur)