Article 4

Article en vigueur depuis le 30 novembre 2023.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 25 novembre 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2022 au 30 novembre 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 30 novembre 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 27 novembre 2023 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 novembre 2023 portant modification de l'arrêté du 25 novembre 2020 fixant la nature et le programme des épreuves des concours externes et internes ouverts par spécialité pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects (en vigueur)