Article 12

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2021 au 1er janvier 2026.

Carte de l'article 12 du Arrêté du 25 novembre 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 2021 au 1er janvier 2026 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 juin 2025 fixant la nature et le programme des épreuves des concours externes et internes ouverts par spécialité pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects (en vigueur)