Article 2

Article abrogé, en vigueur du 30 novembre 2020 au 1er janvier 2026.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 25 novembre 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 30 novembre 2020 au 1er janvier 2026 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 juin 2025 fixant la liste des diplômes ou titres ouvrant accès aux concours externes et internes ouverts pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects (en vigueur)