Article 3

Article en vigueur depuis le 30 novembre 2020.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 26 janvier 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 15 mars 2009 au 30 novembre 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 30 novembre 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 29 octobre 2020 - art. 4

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 29 octobre 2020 portant modification de l'arrêté du 26 janvier 2009 relatif aux modalités d'agrément des organismes de contrôle technique des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou pour parcs d'attractions (en vigueur)