Article 4

Article abrogé, en vigueur du 30 novembre 2020 au 1er avril 2022.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 25 novembre 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 30 novembre 2020 au 1er avril 2022 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 19 janvier 2022 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables (abrogation programmée, abrogé)
• Arrêté du 6 mars 2024 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables (en vigueur)