Article ANNEXE V

Article en vigueur depuis le 13 décembre 2020, cette rédaction s'applique jusqu'au 22 février 2222.

Carte de l'article ANNEXE V du Arrêté du 30 novembre 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 13 décembre 2020 au 22 février 2222 (abrogation programmée)
• Rédaction depuis le 22 février 2222 (entrée en vigueur différée) — issue de : Arrêté du 28 août 2025 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 août 2025 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2020 modifié portant création de la spécialité « Accompagnant éducatif petite enfance » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur)