Article 11

Article abrogé, en vigueur du 14 décembre 2020 au 9 octobre 2025.

Carte de l'article 11 du Arrêté du 8 décembre 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 14 décembre 2020 au 9 octobre 2025 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 2 octobre 2025 relatif aux modalités d'élection des représentants des assurés au conseil d'administration de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires en 2026 (en vigueur)