Article 57

Article abrogé, en vigueur du 25 décembre 2021 au 1er janvier 2024.

Carte de l'article 57 du LOI n°2020-1576 du 14 décembre 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 16 décembre 2020 au 25 décembre 2021 (modifiée)
• Rédaction du 25 décembre 2021 au 1er janvier 2024 (abrogé) — issue de : LOI n°2021-1754 du 23 décembre 2021 - art. 37 (V)