Article 2

Article en vigueur depuis le 23 juin 2022.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 12 décembre 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 15 décembre 2020 au 1er juin 2021 (modifiée)
• Rédaction du 1er juin 2021 au 19 juillet 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 mai 2021 - art. 2
• Rédaction du 19 juillet 2021 au 25 décembre 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 17 juillet 2021 - art. 1
• Rédaction du 25 décembre 2021 au 6 janvier 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 décembre 2021 - art. 1
• Rédaction du 6 janvier 2022 au 2 février 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 5 janvier 2022 - art. 4
• Rédaction du 2 février 2022 au 17 mars 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 1er février 2022 - art. 2
• Rédaction du 17 mars 2022 au 23 juin 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 15 mars 2022 - art. 1
• Rédaction depuis le 23 juin 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 21 juin 2022 - art. 3

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 29 mai 2021 portant modification de la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale et portant modification de l'arrêté du 12 décembre 2020 portant modification des conditions de remboursement de l'acte de détection du génome du SARS-CoV-2 par amplification génique (en vigueur)
• Arrêté du 17 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire et l'arrêté du 12 décembre 2020 portant modification des conditions de remboursement de l'acte de détection du génome du SARS-CoV-2 par amplification génique (en vigueur)
• Arrêté du 23 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2020 portant modification des conditions de remboursement de l'acte de détection du génome du SARS-CoV-2 par amplification génique et l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (en vigueur)
• Arrêté du 5 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire et l'arrêté du 12 décembre 2020 portant modification des conditions de remboursement de l'acte de détection du génome du SARS-CoV-2 par amplification génique (en vigueur)
• Arrêté du 1er février 2022 modifiant la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale et l'arrêté du 12 décembre 2020 portant modification des conditions de remboursement de l'acte de détection du génome du SARS-CoV-2 par amplification génique (en vigueur)
• Arrêté du 15 mars 2022 modifiant les arrêtés du 12 décembre 2020 portant modification des conditions de remboursement de l'acte de détection du génome du SARS-CoV-2 par amplification génique et du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (en vigueur)
• Arrêté du 21 juin 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale et l'arrêté du 12 décembre 2020 portant modification des conditions de remboursement de l'acte de détection du génome du SARS-CoV-2 par amplification génique (en vigueur)