Article 6

Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2021 au 29 mars 2024.

Carte de l'article 6 du ARRÊTÉ du 7 mai 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 14 juillet 2014 au 1er janvier 2020 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er mai 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 décembre 2019 - art. 1
• Rédaction du 1er mai 2021 au 29 mars 2024 (abrogé) — issue de : Arrêté du 23 mars 2021 - art. 6

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 23 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 7 mai 2014 portant organisation de la direction générale de l'offre de soins en sous-directions et en bureaux (en vigueur)
• Arrêté du 23 mars 2021 relatif à la fonction juridique des ministères sociaux (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 26 mars 2024 portant organisation de la direction générale de l'offre de soins en sous-directions (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 8 mars 2023 modifiant l'arrêté du 23 mars 2021 relatif à la fonction juridique des ministères sociaux (en vigueur)
• Arrêté du 18 juin 2026 portant organisation de la direction générale de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé (en vigueur)
• Arrêté du 22 août 2025 modifiant l'arrêté du 6 avril 2016 portant organisation de la direction générale de la santé et l'arrêté du 26 mars 2024 portant organisation de la direction générale de l'offre de soins en sous-directions (en vigueur)