Article 2

Article en vigueur depuis le 18 décembre 2020.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 30 juin 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 13 juillet 2017 au 18 décembre 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 18 décembre 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 11 décembre 2020 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 11 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 juin 2017 fixant la composition et les modalités de présentation des dossiers de demandes relatives à des autorisations de mise sur le marché et à des permis d'expérimentation et de commerce parallèle de produits phytopharmaceutiques, de leurs adjuvants ou de produits mixtes (en vigueur)